Ministère de l'Environnement de l'Assainissement et du Développement Durable
 

ATELIER DE VALIDATION DE LA PNPE : Lundi ,le 21 mai 2018 à partir de 08h30mn à l’Hôtel Laïco Amitié, avec les membres du Conseil National de l’Environnement (CNE)

MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT,         REPUBLIQUE DU MALI
DE L’ASSAINISSEMENT ET DU              Un Peuple- Un But- Une Foi
DEVELOPPEMENT DURABLE

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Agence de l’Environnement et du
Développement Durable (AEDD)

Termes de référence relatifs à l’actualisation de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement du Mali

Décembre 2017.

I. Contexte et justification
Le Mali est l’un des plus vastes pays d’Afrique avec une superficie de 1 241 238Km². La population du Mali était estimée en 2015 à 17 819 000 millions habitants (source DNP) soit une densité de 14,35 hbts/km². Cette population est inégalement répartie entre les régions. En effet, la densité est de 25,7 hbts/km² à Ségou contre 1 hbt/ km² à Tombouctou.
Pays en développement, le Mali a une économie à vocation essentiellement agro-sylvo-pasorale très dépendante des aléas climatiques. L’agriculture est le moteur du développement et emploie plus de 75%1 de la population totale. Malgré l’augmentation des ressources budgétaires de l’Etat (15% du budget national) à ce secteur, il contribue essentiellement à la destruction du couvert végétal avec environ 100 000 ha2 de forêts quisont détruits chaque année par des défrichements anarchiques pour l’augmentation de la production agricole et la satisfaction des besoins croissantsd’une population malienne croissant au rythme d’un taux de 3,6%3.

Face à l’exploitation abusivedes ressources naturelles qui entrainentla déteriorationdu cadre de vie l’élévation imminente de la température moyenne, la dimunition et l’irrégularité de la pluviometrie, les inondations, la rareté et voire la disparition des espèces animale et végétale, la progression de la désertification,la pollution des cours d’eau, l’insécurité anlimentaire,l’exode rural, l’apparition de maladies émergentes et voire l’insécurité de toutes sortes constituent les facteurs essentiels à la dégradation de l’environnement.

Comme dans plusieurs pays africains, ces problématiques interagissent fortement avec la croissance de la population et la diminution des ressources naturelles, ce qui associe les objectifs de la gestion durable de l’environnement avec ceux de la réduction de la pauvreté.
C’est en réponse à cette problématique que le Mali, dans son plan de lutte contre la désertification a privilégié le système de la gestion durable des ressources naturelles, conformément à l’article 15 de la Constitution du Mali qui stipule que « Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’Etat ».
A cet effet, plusieurs initiatives ont été prises parmi lesquelles :
• l’élaboration d’un outil de planification : le Plan National d’Action Environnementale (PNAE) en juin 1998 qui est également le Programme national d’action de la convention internationale sur la désertification (CCD).
C’est dans ce contexte que la Politique Nationale de Protection de l’Environnement a été élaborée et adoptée en août 1998 afin de « garantir un environnement sain et le développement durable, par la prise en compte de la dimension environnementale dans toute décision qui touche la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques, programmes et activités de développement, par la responsabilisation de tous les acteurs.
• l’élaboration du Programme d’Actions National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA) en 2007 ;
• l’avènement en 2010 de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable (en remplacement du STP/CIGQE) qui a pour mission d’assurer la coordination de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement et de veiller à l’intégration de la dimension environnementale dans toutes les politiques, stratégies, plans et programmes de développement.
• L’élaboration de la Politique Nationale sur les Changements Climatiques (PNCC) en 2011 ;
• l’adoption du Cadre Stratégique d’Investissement et Gestion Durable des Terres (CSI-GDT) par le Gouvernement du Mali en 2014 ;
Il faut aussi signaler la prise en compte de la dimension environnementale dans les différentes générations du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté malgré les insuffisances constatées dans leur mise en œuvre. En septembre 2015, avec l’avènement des Objectifs de Développement Durable le développement durable a constitué une des dimensions essentielles à l’élaboration du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable 2016-2018. Des insuffisances notoires ont été révélées par rapport à l’intégration des Objectifs de Développement Durable (ODD) nécessitant des outils appropriés et non un simple alignement.
Inscrit dans le Programme d’Actions Gouvernementales 2013-2018, l’actualisation de la politique nationale de protection de l’environnement constitue un défi majeur dans le contexte de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali à travers la stratégie spécifiques de développement des Régions Nord du Mali.
En effet la Politique Nationale de Protection de l’Environnement vise à engager le Gouvernement et l’ensemble du peuple malien à intégrer la protection de l’environnement dans toute décision qui touche la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques, programmes et activités de développement pour assurer la paix et la cohésion sociale et un développement régional harmonieux dans Mali uni et apaisé.
C’est pourquoi aujourd’hui le cadre de gestion des questions environnementales fonctionne au mieux et c’est ce qui permet, l’organisation institutionnelle nationale. Mais la multiplicité des initiatives et des stratégies sectorielles évoquées ci-dessus qui ont suivi le PNAE, chacune étant d’ailleurs très pertinente dans son domaine et l’ensemble traduisant le dynamisme du domaine de l’environnement, entraine une cohérence insuffisante et un besoin d’harmonisation de l’ensemble de ces initiatives et de ces textes fondamentaux.
L’Agence de l’Environnement et du Développement Durable (AEDD) est complétée par le Conseil National de l’Environnement, organe consultatif, ouvert à l’ensemble des acteurs concernés afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la sauvegarde de l’environnement.

II. Objectifs
2.1. Objectif général
L’objectif général de la mission est d’élaborer le document de Politique Nationale de Protection de l’Environnement, actualisée en 2018.

2.2. Objectifs spécifiques
Il s’agit :
 d’établir clairement la vision et les orientations de Protection de l’Environnement à long terme du Mali ;
 d’harmoniser les différentes stratégies et textes constitutifs qui relèvent de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement et définir les aspects manquants ;
 de définir l’architecture générale du document de Politique Nationale de Protection de l’Environnement actualisé, qu’une refonte du PNAE et qui sera le document générateur de l’ensemble des documents concourant à la politique ;
 de promouvoir les thématiques des questions émergentes en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable ;
 de promouvoir l’implication des collectivités territoriales et des organisations de la société civile dans la mise en œuvre de la PNPE ;
 de proposer un cadre pertinent de diffusion, de mise en œuvre et de suivi – évaluation de la PNPE, favorisant une bonne synergie d’actions entre les acteurs en matière de protection de l’environnement ;
 d’élaborer un plan d’actions (2018-2022) devant servir de cadre de mise en œuvre efficace de la PNPE actualisée avec la spécification des objectifs, activités, coûts, indicateurs, périodes et responsabilités.
Il faut noter que le Consultant est tenu de prendre en compte les recommandations faites lors des ateliers précédents et élaborer un rapport de présentation sur la PNPE actualisée.
III. Résultats attendus
Le document de Politique Nationale Protection de l’Environnement actualisée, est disponible tenant compte de l’évolution politique, économique, sécuritaire et socioculturelle du pays ainsi que les acquis et insuffisances de la PNPE 1998. Ce document doit contenir :
– la problématique environnementale au Mali est présentée ;
– un diagnostic de la mise en œuvre de la PNPE est réalisé ;
– la revue des politiques et stratégies en rapport avec l’environnement est effectuée ;
– la vision et les orientations sont clairement établies en matière de protection de l’environnement à long terme du Mali ;
– les objectifs et principes généraux de mise en œuvre de la politique nationale de protection de l’environnement sont définis ;
– les moyens et modalités de mise en œuvre sont identifiés ;
– un cadre pertinent de diffusion et de suivi – évaluation de la PNPE, favorisant une bonne synergie d’actions entre les acteurs en matière de protection de l’environnement, est proposé ;
– un plan d’actions (2010 – 2022) est élaboré pour servir de cadre de mise en œuvre efficace de la PNPE actualisée avec la spécification des objectifs, activités, coûts, indicateurs, périodes et responsabilités.

IV. Méthodologie
Il appartient au consultant national de proposer une méthodologie appropriée permettant d’atteindre le résultat escompté.
Toutefois, sous la supervision de l’AEDD et du Point Focal ASAP/PAPAM, le Consultant devra :
• passer en revue les données et la littérature existantes et les analyser afin de déterminer la disponibilité des informations requises pour la révision de la PNPE, en particulier le rapport de l’étude « Actualisation de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement » daté du 11 avril 2016 ;
• établir un contact permanent avec l’AEDD;
• participer à la préparation et à l’organisation de l’atelier national de validation du rapport d’actualisation de la PNPE au niveau du Conseil National de l’Environnement en étroite collaboration avec l’AEDD;
• à partir des observations et recommandations de cet atelier, finaliser le rapport d’actualisation de la PNPE.
En complément de la méthodologie proposée, il faudra :
• intégrer les observations faites lors des ateliers précédents ;
• revoir l’architecture du document tout en respectant le canevas d’élaboration des politiques adopté par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) ;
• prendre en compte les questions émergentes en cohérence avec les ODD.

Le plan de rédaction sera conforme au canevas du travail gouvernemental, donné par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), comportant huit (8) parties qui suivent avec le Plan d’Actions en annexe. Il s’agit de :
RESUME EXECUTIF
I. CONTEXTE ;
II. JUSTIFICATION ;
III. ORIENTATIONS (comportant la vision) ;
IV. OBJECTIFS (général et spécifiques) ;
V. STRATEGIES ;
VI. ACTIONS A REALISER ;
VII. MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ;
VIII. SUIVI-EVALUATION ;
ANNEXE : PLAN D’ACTIONS

V. Profil du Consultant
L’actualisation de la présente de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement sera confiée aux consultants ayant les profils suivants:
• Un Expert principal, responsable de la consultation, expert environnementaliste justifiant de 15 ans d’expérience dans le domaine de l’environnement connaissant bien les processus institutionnels et de gestion de l’environnement au Mali ;

Cet expert fera appel à un expert d’appui fonctionnant sous son autorité :

• Un Expert assistant environnementaliste planificateur ayant la maitrise de la réalisation des études stratégiques et justifiant de 15 ans d’expérience dans le domaine des méthodes et techniques de planification et de gestion du développement au niveau national et international.

Le recrutement du Consultant sera fait à travers une proposition de liste restreinte de consultants.

VI. Durée de la prestation
La durée de la prestation est de trente jours (30) étalés sur deux (02) mois calendaires à compter de la date de signature des contrats. Cette durée pourra être modifiée par les parties qui pourront ultérieurement en convenir par écrit.

Le chronogramme de la mission (à élaborer et soumettre à validation par le consultant).

VII. Tâches du consultant
– établir un contact permanent avec l’AEDD;
– passer en revue la documentation existante et l’analyser ;
– prendre en compte les recommandations faites lors des ateliers précédents ;
– élaborer le projet de document de la PNPE actualisée ;
– participer à la préparation et à l’organisation de l’atelier national de validation ;
– finaliser le document à la suite de cet atelier ;
– élaborer le rapport de présentation du projet de PNPE en vue de sa présentation en Conseil des Ministres.

VIII. Livrables
Les livrables du processus de finalisation de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement sont entre autres:
– le document du projet de Politique Nationale de Protection de l’Environnement (version 2018 tenant compte des recommandations des ateliers préliminaire et secondaire de validation) assorti d’un plan d’action (2018 – 2022) ;
– le rapport de présentation en vue de l’approbation du projet de Politique Politique Nationale de Protection de l’Environnement en Conseil des Ministres.

VIII. Financement
Le financement est assuré par l’ASAP/PAPAM suivant la convention de collaboration entre le PAPAM/ASAP et l’AEDD.

ANNEXE
PNPE : LISTE DES DOCUMENTS DIRECTEMENT LIES
A LA POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

N° TITRE ANNEE
1 PNAE / PAN-CID Volume 1 / Diagnostic 1998
2 PNAE / PAN-CID Volume 2 / PNPE 1998
3 PNAE / PAN-CID Volume 3 / PAR 1998
4 Assises Nationales Environnement / Cadre stratégique 2009
5 Loi d’Orientation Agricole 2008
6 Stratégie nationale diversité biologique Tome 1 2000
7 Stratégie nationale diversité biologique Tome 2 2000
8 Politique Forestière Nationale 1995
9 Politique nationale des zones humides 2007
10 Politique Nationale Assainissement 2009
11 Stratégie nationale de gestion des déchets solides 2009
12 Stratégie nationale de gestion des déchets spéciaux 2009
13 Stratégie nationale de gestion des eaux pluviales 2009
14 Stratégie nationale de gestion des déchets liquides 2009
15 Stratégie nationale transfert de compétences assainissement 2009
16 Stratégie nationale de gestion des aires protégées 2010
17 Politique nationale des changements climatiques 2011
18 Stratégie nationale des changements climatiques 2011
19 Stratégie nationale du développement durable 2013
20 Orientations de la stratégie nationale des EES 2009-2012
21 Orientations de la stratégie nationale de financement de l’environnement 2009
22 Orientations de la stratégie nationale de gestion de la pollution de l’air 2009
23 Orientations de la stratégie de la stratégie nationale des zones arides 2009
24 Orientations de la stratégie nationale aménagement urbain/environnement 2009
25 Orientations de la stratégie nationale de recherche pour l’environnement 2009
26 Orientations de la stratégie nationale d’éducation environnementale 2009
27 Orientations de la stratégie nationale de communication en environnement 2009
28 Orientations de la stratégie nationale du droit de l’environnement 2009
29 Vision et objectifs prioritaires du Ministère en charge de l’Environnement 2013
30 CSRP 2010-2015
31 Cadre stratégique CSI – GDT 2011
32 Lois de décentralisation 1998
33 Loi N°01-004/AN-RM portant charte pastorale en République du Mali 2001