Ministère de l'Environnement de l'Assainissement et du Développement Durable
 

FONDS CLIMAT MALI: DOSSIER D’APPEL A PROPOSITIONS DE PROJETS ET PROGRAMMES

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT                                                                          REPUBLIQUE DU MALI 
DE L’ASSAINISSEMENT ET DU                                                                                Un  Peuple – Un But – Une Foi
DÉVELOPPEMENT DURABLE          
         ———————                                                                                                        —————– 
AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE (AEDD)                
                     
Secrétariat Technique du Fonds Climat Mali

                                         DOSSIER D’APPEL A PROPOSITIONS DE

                                     PROJETS ET PROGRAMMES
                                                                                     FondsClimat Mali                                                                                                                                                                      Octobre 2018 

 

                                    DOSSIER D’APPEL A PROPOSITION DE PROGRAMMES ET PROJETS D’OCTOBRE 2018

  1. Contexte sur le Fonds Climat Mali:

Le Gouvernement du Mali a identifié la mise en place d’un Fonds National d’appui aux réponses aux changements climatiques comme un besoin prioritaire, afin de servir comme moteur de la réalisation des objectifs dans le domaine  des changements climatiques au Mali. Le Fonds Climat Mali a été créé le 26 janvier 2012 suite à un protocole d’accord signé entre le gouvernement du Mali et le Bureau des Fonds Multi Partenaire (MPTF) du PNUD à New York. Les partenaires financiers actuels sont la Suède et la Norvège. L’objectif principal du Fonds est d’aider le Mali à financer les interventions de développement stratégiques telles que définies dans la stratégie nationale Economie Verte et Résiliente aux Changements Climatiques (EVRCC).  Il doit permettre la mise en œuvre intégrée du cadre stratégique climat pour passer d’une approche projet à une approche multisectorielle pour renforcer la résilience des populations vulnérables.

En mars 2014, le Fonds Climat Mali a lancé son premier appel à proposition qui a permis de recueillir  61 propositions de projets et programmes dont trois projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage et financés en 2014. Ces projets ont démarré en 2015. Le Comité de Pilotage lors de sa 3ème session du 12 mai 2015 a demandé de surseoir à l’approbation de nouveaux projets jusqu’à ce que le Fonds soit doté de documents de gouvernance répondant aux normes internationales en matière fiduciaires. Après l’élaboration de ces documents par le Secrétariat Technique et leur adoption par le Comité de Pilotage, quatre (4) nouveau projets et programmes ont été approuvés et financés. Ces projets et programmes ont démarré en 2017.

Pour maintenir la dynamique de financement il a été convenu dans les documents de gouvernance d’organiser deux appels à propositions par an.

C’est dans ce cadre que le présent appel à proposition sera lancé.

  1. Domaines prioritaires d’intervention

Le Plan d’Investissement du Fonds Climat Mali vise à  appuyer la mise en œuvre des quatre axes  suivants de la Stratégie Nationale sur les Changements Climatiques (SNCC) :

  • Axe Stratégique III : Renforcement des capacités nationales et de la recherche sur les Changements  Climatiques
  • Axe Stratégique VI : Incitation à  la prise en considération  des Changements  Climatiques  au niveau des politiques sectorielles
  • Axe Stratégique VII : Incitation à  la prise en compte des Changements  Climatiques  au niveau  territorial
  • Axe Stratégique VIII : Incitation du secteur privé à  participer à l’effort national en matière de Changements  Climatiques

Le présent appel à proposition se focalisera sur trois des quatre domaines d’interventions prioritaires du Plan d’Investissement, à savoir :

  •  Le domaine de  l’eau : Les interventions proposées devront permettre de faciliter l’accès aux technologies résilientes et durables de mobilisation,  valorisation et protection des ressources en eau pour soutenir la productivité des systèmes de production et créer les opportunités de diversification des moyens d’existence.
  • Le domaine de l’intensification de l’Agriculture, l’Élevage et la Pisciculture : Les actions devront appuyer l’adoption de pratiques et technologies agropastorale et piscicole résilientes afin de réduire la vulnérabilité des systèmes de production face aux changements climatiques et à la variabilité climatique
  • Le domaine de l’énergie et de la foresterie : Les actions visant à promouvoir l’adoption de technologies de pointe et innovantes par les communautés seront privilégiées pour assurer la sécurité énergétique du pays, l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ces différents domaines d’intervention sont en parfaite adéquation avec la Contribution Déterminée Nationale adopté par le Gouvernement du Mali.

  1. Les critères d’accès au financement du Fonds Climat Mali
  • Critères d’éligibilité

Trois différents types d’organisations peuvent accéder au Fonds et pour chacune une modalité spécifique s’applique :

  • les Organisations Gouvernementales (Ministères sectoriels et autres entités nationales). Les règles et procédures nationales s’appliquent : l’appui du Fonds s’inscrit dans le cadre des lignes budgétaires existantes dans la loi des finances en cours ou de ses révisions ultérieures.
  • les Organisations des Nations Unies (NU) : lorsqu’une proposition de projet est retenue, elles doivent signer le mémorandum d’entente (MoU) proposé par l’Agent Administratif (AA) MPTF. Leurs propres règles de procédures s’appliquent.
  • les Organisations de la Société civile : la gestion des accords avec la Société civile s’effectue au travers d’une Organisation des Nations Unies avec laquelle elle a établi un partenariat formalisé a travers la signature d’une lettre d’engagement.

Le Fonds exige un appui substantiel au développement des capacités, en termes de :

  • suivi et normes fiduciaires;
  • formulation de propositions de qualité;
  • capacité technique/services consultatifs dans les secteurs concernés;
  • appui aux entités nationales en matière de gestion de programme, de gestion financière, de contrôle et d’évaluation, etc.

Dans un premier temps (pendant le mandat de gestion du MPTF) en raison du besoin de renforcer progressivement ces capacités, chaque proposition de programme ou projet doit être constitué d’un partenariat selon les modalités suivantes :

  1. Partenariat Entité Gouvernementale – Organisation du système des N.U
  2. Partenariat Entité Gouvernementale – Organisation du système des N.U- Organisation Société Civiles
  3. Partenariat Organisation du système des N.U – Organisation de la Société Civiles
  4. Organisation Gouvernementale

Les appels à proposition concernent l’ensemble du territoire Malien, les organisations participantes sont encouragées à proposer une zone d’intervention précise accompagnée d’une carte. Lors de la revue de la proposition de projet, le panel d’évaluation peut recommander une autre zone d’intervention si nécessaire, afin de favoriser les synergies et une meilleure intégration avec les projets mis en œuvre dans le cadre des différents objectifs spécifiques ou pour favoriser l’intervention dans une zone vulnérable non couverte par d’autres actions de développement.

  • Critères de présélection:

Les critères de présélection sont des critères dont le non-respect entraine la disqualification automatique de la proposition de projet ou de programme. Les critères de présélections sont les suivants :

  • les propositions de projets et programmes doivent émaner d’organisations éligibles au financement du Fonds Climat Mali, c’est-à-dire faire parties des trois types d’organisation suivants : les organisations gouvernementales (ministères sectoriels et autres entités nationales), les organisations du système des Nations Unies (NU), les organisations de la société civile ;
  • l’existence  d’un  partenariat formalisé avec une organisation du système des Nations Unies pour les organisations de la société civile ;
  • l’alignement  aux objectifs prioritaires du Plan d’Investissement Stratégique adopté  par  le  Comité   de Pilotage du Fonds Climat Mali ;
  • que tous les documents obligatoires (spécifiés dans l’appel à proposition) qui constituent la proposition ont été soumis ;
  • la définition des objectifs et résultats suivant le format de gestion axée sur les résultats ;
  • le respect de la durée des programmes ou projets  n’excédant  pas  36  mois ;
  • le respect de l’enveloppe  financière par projet  (minimum 200 millions, maximum 500 millions CFA).

Aucune proposition ne pourra être analysée en profondeur, si elle n’a pas passé l’étape de la présélection. Les propositions qui auront franchi cette étape seront analysées suivant les différents critères ci-dessous.    

  • Les critères de sélection:

Les critères de sélection sont de trois ordres :

  • Critères généraux(40 points)

Les critères généraux sont au nombre de cinq (5) avec des sous-critères pour faciliter l’évaluation des analystes :

  1. Le ciblage d’une zone géographique vulnérable aux effets néfastes des changements climatiques (8 points) :
  • ciblage des populations vivant dans la plus grande précarité, et  vulnérabilité aux effets des changements climatiques ;
  • mécanismes d’incitation à la participation des populations les plus vulnérables aux activités du projet ou programme ;
  • les résultats attendus du projet contribuent-ils à l’amélioration des conditions de vie des populations vulnérables ;
  1. La promotion de l’égalité homme-femme (11 points) :
  • mécanisme d’encouragement de la participation des femmes aux activités du projet ou programme ;
  • mécanisme de sensibilisation des décideurs et autres autorités locales (Chefs de famille, de Communautés, etc…) à la participation des femmes dans les activités de développement à la base;
  • existence dans le projet d’une composante relative à l’aspect promotion de l’égalité homme- femme où le proposant indique clairement comment ces résultats genre seront atteints;
  • dans le plan de travail, existe-il des activités de promotion de la femme
  • à la fin le projet ou programme contribue-t-il à l’amélioration de la situation des femmes.
  1. La durabilité (environnementale, sociale et institutionnelle)(8 points)
  • potentialité d’adaptation durable des populations vulnérables aux effets des changements Climatiques
  • le projet a-t-il un impact durable au niveau socio-économique et environnemental,
  • le projet a-t-il une stratégie de capitalisation des acquis et des leçons apprises ;
  1. Le potentiel de réplication (8 points):
  • le projet a-t-il des potentialités de réplication dans d’autres zones ;
  • le projet a-t-il une stratégie de vulgarisation et mise à échelle ;
  1. La promotion et renforcement des synergies et des effets catalytiques avec les composantes d’autres financements du climat existants (5 points).
  • existence de synergies positives entre le projet et d’autres projets déjà exécutés, en cours d’exécution ou à venir dans la même zone d’intervention,
  • existence de financement conjoint avec d’autres fonds poursuivant des objectifs similaires,
  • Critères techniques – potentiel de succès du projet – (40 points)

Les critères techniques retenus sont au nombre de cinq (5) avec des indications de contenu par faciliter l’évaluation des analystes :

  1. La crédibilité du promoteur, son expérience, sa capacité de gestion institutionnelle et financière (8 points) ;
  • les porteurs du projet justifient-ils d’une bonne expérience dans le domaine précis (minimum 5 ans)
  • le porteur a-t-il la capacité de gérer ce projet au regard de son portefeuille de projets en cours ;
  • les porteurs ont-ils eu à gérer des projets d’envergure similaire (200 à 500 millions) ;
  • la qualité de l’arrangement de gestion mise en place avec l’Organisation du système des N.U. ;
  • implication et engagement des différents partenaires ;
  1. La pertinence de la proposition par rapport à sa problématique, son approche, l’implication des communautés, l’efficacité des actions proposées, et l’innovation(8 points) ;
  • pertinence de la proposition par rapport à la problématique de l’adaptation aux Changements Climatiques ;
  • implication des communautés bénéficiaires dans la formulation et la mise en œuvre du projet ;
  • l’efficacité et efficience des actions proposées ;
  1. Le réalisme des objectifs et des résultats attendus eu égard aux moyens demandés (8 points) ;
  • L’objectif global et les objectifs spécifiques sont-ils cohérents avec le plan de travail ;
  • les résultats attendus sont-ils réalistes (montants et délais) par rapport aux investissements programmés ?
  • existence d’un mécanisme interne de suivi et évaluation et de monitoring pour s’assurer que les objectifs et les résultats attendus seront atteints, le cas échéant envisager des mesures correctives ;
  1. La qualité  du  plan  de  travail  et  de  la  logique  d’intervention (8 points):
  • efficacité de la logique d’intervention du projet par rapport à la problématique de la lutte contre les changements climatiques
  • qualité des indicateurs avec des données de référence pertinentes ;
  • l’innovation : adoption de techniques et technologie innovantes pour accroitre la résilience des populations-cibles
  • Cohérence du plan de travail avec le budget et la logique d’intervention
  1. L’impact social, économique, financier et environnemental(8 points).
  • impact économique, financier et social sur les populations ciblées,
  • impact sur l’environnement dans la zone ciblée,
  • Critères financiers(20 points)

Les critères financiers retenus sont au nombre de trois :

  1. La clarté du budget, et sa justification par rapport aux activités envisagées dans la proposition technique (8 points) :
  • le budget doit être détaillé, il faut que soit précisée clairement l’utilisation des fonds, notamment les charges administratives pour s’assurer de  la transparence du budget ;
  • toutes les activités envisagées dans la proposition technique doivent se justifier (doivent avoir un financement dédié) dans le budget ;
  • pour tout achat de matériel important fait, il faut montrer comment ce matériel sera utilisé à la fin de l’intervention ;
  1. exhaustivité du budget, réalisme des investissements, conformité avec le montant du financement sollicité (8 points) :
  • le montant inscrit dans le budget doit justifier le montant du financement sollicité auprès du Fonds Climat Mali ;
  • en cas de financement conjoint, la partie sollicitée du Fonds Climat Mali doit ressortir clairement ainsi que la partie prise en charge les autres partenaires ;
  • Le budget disponible par partenaire doit être spécifié ;
  • les investissements projetés doivent être réalistes avec un ratio coût-efficacité favorable ;
  1. Les charges administratives du projet ne doivent pas dépasser une fourchette de 25 à 30% du montant du projet ou programme (4 points).
  • il faut entendre par là, les charges liées à l’administration générale du projet y compris les frais de gestion de l’OPNU et les frais de supervision et de contrôle.
  1. La procédure

La procédure a pour objet de définir les modalités de préparation et de lancement des appels à propositions. Les appels à propositions doivent obéir à une procédure claire, qui permettra à tous les acteurs intéressés d’y participer sans entrave et sur la base des mêmes informations.

Elle s’applique à toutes les parties prenantes au Fonds Climat Mali dans un souci de transparence. Aucun projet ou programme ne peut être soumis au financement du Fonds sans passer par cette procédure.

  • Etapes de la procédure

Les étapes de la procédure sont les suivantes :

  • préparation de l’appel à propositions ;
  • approbation et publication de l’appel à propositions ;
  • remise du dossier d’appel à propositions.
  • Préparation de l’appel à propositions

Le Secrétariat Technique du Fonds Climat prépare le dossier d’appel à propositions qui est constitué des documents types suivants :

  • l’appel à propositions contenant :

–   les domaines prioritaires du Plan d’Investissement Stratégiques sur lesquels doivent porter les propositions ;

–   les dates d’ouverture et de clôture (jour et heure) de l’appel.

–  les critères d’accès au Fonds Climat Mali

–   les modalités de soumission des propositions : langue de proposition (Français), support (papier) mode de transmission (courrier, poste, porteur) ;

–   le lieu de réception des propositions ;

–   les critères d’évaluation des propositions ;

–   la liste des documents obligatoires qui constituent la proposition.

  • le guide pour l’élaboration des propositions ;
  • une copie du Cadre Stratégique du Plan d’Investissement

Le dossier d’appel à propositions est soumis ensuite à l’approbation du Comité de Pilotage.

  • Approbation et publication de l’appel à propositions

Le Comité de Pilotage vérifie la cohérence du dossier d’appel à propositions avec les priorités de  financement contenues dans  le Plan d’Investissement Stratégique. Il fixe le montant maximum du budget qui sera accordé et le spécifie dans  l’appel à proposition. Il vérifie l’exhaustivité et la conformité des documents types requis du dossier d’appel à propositions.

Après validation et approbation, le Secrétariat Technique  procède à la publication de l’avis d’appel à propositions sur le site Web du Fonds Climat Mali et de ses Partenaires, et par tout canal de diffusion jugé approprié (journaux d’annonces légales, revues spécialisées..).

  • Remise du dossier d’appel à propositions
Le dossier d’appel à propositions est remis aux proposants potentiels par le Secrétariat Technique contre décharge sur un registre de transmission.
Les proposants  élaborent leurs projets  conformément aux instructions du guide pour l’élaboration des propositions. Ils ont un délai de 60 jours pour préparer et présenter leurs propositions de projets ou programmes.
  • Information des proposants

Dans le but d’assurer une bonne information des proposants potentiels, un atelier de formation et d’information sera organisé à l’intention des porteurs potentiels de projets ou programmes. Etant donné qu’un partenariat avec les organisations du système des NU est requis, elles sont invitées avec leurs partenaires à participer à l’atelier, qui sera organisé sous la présidence du Secrétariat Technique  en présence de membres du Comité de Pilotage et de tous les partenaires du Fonds Climat Mali.

Cet atelier se tiendra au cours des deux premières semaines de l’appel à proposition. Au cours de l’atelier des informations pratiques seront données aux participants concernant la préparation des propositions de projets et programmes à soumettre au financement du Fonds Climat Mali. Les proposants auront la possibilité de poser directement leurs questions  et de recevoir les réponses des organisateurs. L’atelier constitue la seule occasion de poser des questions au Secrétariat Technique et au Comité de Pilotage dans l’optique de s’assurer de la transparence et que tous les proposants ont reçu les mêmes informations.

La tenue de l’atelier doit être médiatisée dans la presse écrite, et audiovisuelle et sur les sites Web du Fonds Climat et de ses partenaires pour assurer une large information du public.

Les annexes :

  • le calendrier de l’appel à proposition ;
  • la liste des documents obligatoires à fournir ;
  • le canevas d’élaboration des propositions (préalablement approuvé par le Comité de Pilotage) ;
  • le Plan d’Investissement et le cadre de résultat du Fonds Climat Mali

 

ANNEXE 1 : le calendrier de l’appel à proposition

                                                       Activités     Délais       
1 Approbation du dossier d’appel à proposition par le Comité de Pilotage 28/06/2018
2 Lancement de l’appel à Proposition : point de presse, annonce dans les journaux (presse écrite, en ligne et audiovisuelle). 01/10/2018
3 Remise des dossiers d’Appel à proposition et ouverture des inscriptions à l’atelier d’informations et de formation à l’intention des proposants ; 01/10/2018
4 Organisation d’un atelier d’informations à l’intention des proposants, distribution du dossier d’appel à proposition  –  Seule occasion pour poser des questions et mieux comprendre les procédures 11/10/2018
5 Date d’ouverture et de fermeture des propositions de projets et programmes
       du
01/01/2018
        au
31/12/2018  
6 Analyse des propositions de projets et programmes par le Comité de sélection et d’analyse  (Secrétariat Technique + experts indépendants choisis pour leurs compétences dans des domaines précis)
        du
20 /01/ 2019
        au
20/02/2019  
7 Soumission au Comité de Pilotage du rapport d’analyse des propositions pour allocation de financement 15/03/2019

ANNEXE II : la liste des documents obligatoires à fournir

Le seul document obligatoire à fournir est le document de projet, établi conformément au modèle spécifié à l’annexe III.

ANNEXE III : Modèle de proposition de projets et programme au financement du Fonds Climat Mali : le canevas d’élaboration des propositions

FOND NATIONAL CLIMAT          MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT                   LOGO SOUMISSIONNAIRE  
               MALI                                                             ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
                                   

                                                                               MODELE DE DOCUMENT DE PROGRAMME

                                                                                                          PAGE DE COUVERTURE

 

Titre du Programme :
Zones d’intervention :
Domaine prioritaire du Plan Stratégique :
Produits du Plan Stratégique :
Produit XX : XXX
Produit XXX : XXX
Nom du Soumissionnaire :
Le terme « programme » fait référence aux programmes conjoints (PC) et aux projets.

 

 

 

Signature  (Fonds Climat):                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Date/Mois/Année 


Le terme « programme » fait référence aux programmes conjoints (PC) et aux projets.

 

 

Signature  (Soumissionnaire) :
                                                                                                                                         Date/Mois/Année
Période du programme :                                20XX-20XX
Numéro du Programme :                                XXXXXXX
Date de démarrage :                                     XXXX 20XX
Date de fin :                                                   XXXX-20XX

Ressources totales requises:                          XXXXXX                  Ressources totales allouées:
Fonds Climat Mali                                         $ XXXXXX
Autres :
XXXX                                                                        $ XX
    XXXX                                                                        $ XX
    XXXX                                                                        $ XX

 

Description sommaire
200 mots
Organisations / institutions participantes
                             Nom de l’Organisation/Institution                                           Personne Contact et Adresse

 

                                                                                MODELE DE LA LETTRE DE SOUMISSION

[Lieu, date]

À :       [Nom et adresse Secrétariat  Technique Fonds Climat Mali)]

Madame/Monsieur,

Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de soumissionnaire, pour

                                                                                                                                                                                                                                                                 

                                                                                                               ,Conformément à votre Appel propositions en date du [date]. Nous vous soumettons par les présentes notre Proposition, qui comprend :

La présentation de notre Institution/Organisation

  • La présentation du Programme
  • Et les diverses annexes du Programme

Tout en espérant une suite positive à notre proposition, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature du représentant habilité :

Nom et titre du signataire :

Nom du soumissionnaire :

Adresse :

Signatures des organisations et institutions participantes (y mettre cachet)

 

PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION/INSTITUTION SOUMISSIONNAIRE (1page)

Nom de l’Institution/organisation

Nom, titre et Adresse de la Personne

Bref présentation de l’institution /organisation

  • Date de création
  • Domaines d’intervention/types de prestations
  • Projets et programmes réalisés en lien avec le Domaine prioritaire ciblé
  • Organisation et équipes

PRÉSENTATION DU PROGRAMME

  1. Analyse de la situation (3 pages)

Zone d’intervention

Problèmes à résoudre et défis à relever

Interventions en cours /prévus

Valeur ajoutée de la proposition

  1. Modèle logique et cadre de résultats du Programme (4 pages)

Objectifs et résultats attendus

Produits et activités

Efficacité des activités proposées

Bénéficiaires et modalités de participations

  1. Pérennité, Complémentarité et Risques du Programme (2 pages)

Pérennité des interventions prévues

Stratégie de mise a l’échelle

Complémentarités avec les projets/programmes existant et potentialités catalytiques des financements

Risques du Programme

  1. Modalités de mise en œuvre (4 pages)

Arrangement de gestion

Responsabilité des Organisations Participantes  et transparence

Plan de suivi évaluation et de communication

Rapportage

ANNEXES

annexe: Cadre juridique (pour les Organisations Participantes des Nations Unies) – une page.Il s’agira d’indique quels sont les accords de coopération ou d’assistance qui constituent le fondement juridique des relations entre le Gouvernement du Mali et chaque Organisation Participante des Nations Unies.

En cas de PC, le document juridique propre à chaque Organisation Participante des Nations Unies doit être approuvé par l’Organisation des Nations Unies concernée.

annexe 2 : Modèle de Cadre de résultats du Projet

Titre du Projet :
Objectif spécifique du Fonds  auquel le programme/projet va contribuer     À extraire  du Cadre de  Résultats du Plan  d’Investissement
Effet attendu    À extraire du Cadre de Résultats du Plan d’Investissement
Indicateurs d’Effet  Zone Géographique Situations de              référence1  Cibles finales  Moyens de vérification Org. Responsable Conditions Critiques
 Inclure seulement les indicateurs d’effet du Fonds auquel le programme entend contribuer. Ils sont à extraire du Cadre de Résultats du Plan d’Investissement
 Produit Attendu 12
 Indicateurs de Résultats immédiats  Zone Géographique  Situations de              référence1  Cibles finales  Moyens de vérification Org. Responsable Conditions Critiques
 Proposer des indicateurs de produits spécifiques au projet et doivent refléter les activités et budget inscrite au Plan de travail
Produit Attendu 2
  Indicateurs de Résultats immédiats  Zone Géographique  Situations de              référence1  Cibles finales  Moyens de vérification Org. Responsable Conditions Critiques
Proposer des indicateurs de produits spécifiques au projet et doivent refléter les activités et budget inscrite au Plan de travail
[1]Lorsque les données sont disponibles, dans le cas contraire justifier la situation.
[1] Ces Produits doivent s’inscrire dans le cadre de l’Objectif spécifique attendu par le Fonds auquel  le présent Programme répond. Les produits et les activités indicatives du Plan d’Investissement du Fonds doivent guider le choix des indicateurs de résultats immédiats par le présent Programme. Veuillez ajouter des lignes si nécessaires pour les Produits 2, 3, etc. et les indicateurs associées.

Annexe 3 : Modèle de Plan de Travail et Budget

Plan de travail relatif à : (insérez le titre du PC/projet)

Durée du PC/Projet :

Objectif Spécifique du Fonds :
Produits attendus du PC/Projet Activités clés Calendrier  (par activité)

T

1

T

2

T

3

T

4

T

1

T

2

T

3

 T

4

Zone Géographique Organisation Participante responsable Budget prévu (par produit/ activité)
[1]Lorsque les données sont disponibles, dans le cas contraire justifier la situation.
[1] Ces Produits doivent s’inscrire dans le cadre de l’Objectif spécifique attendu par le Fonds auquel  le présent Programme répond. Les produits et les activités indicatives du Plan d’Investissement du Fonds doivent guider le choix des indicateurs de résultats immédiats par le présent Programme. Veuillez ajouter des lignes si nécessaires pour les Produits 2, 3, etc. et les indicateurs associées.
1er Produit du programme/projet 
2ème Produit du programme/projet
Coordination & Suivi – Évaluation
Total de la 1ère Organisation Participante*
Total de la 2ème Organisation Participante*
Budget prévu total

Annexe 4 :Budget détaillé un budget détaillé pour chaque poste, fournissant une description du poste et le calcul des coûts sur fichier Excel sera  fourni en plus du plan de travail.

Budget par Catégories et Codes Économiques :

                                                                            BUDGET DU PROGRAMME
CATEGORIES HARMONISEES DES NATIONS UNIES MONTANT TOTAL (US$) Org. Part. des N.U. 1 Org. Part. des N.U. 2
1. Frais liés aux effectifs et autres frais de personnel 0
2. Fournitures, produits de base et matériaux 0
3. Équipements, véhicules et mobilier, amortissement compris 0
4. Services contractuels 0
5. Voyages 0
6. Contreparties des transferts et subventions 0
7.  Frais généraux de fonctionnement et autres frais directs 0
Coûts totaux Org. Part. Des N.U 0 0 0
8. Coûts d’appui indirects
TOTAL Org. Part. Des N.U
CODE ECONOMIQUE MALIEN (Trésor) MONTANT TOTAL (US$) Ministère / EN 1 Ministère / EN 2
0
0
0
0
0
TOTAL Ministères / EN 0 0 0
TOTAL GENERAL DU PROGRAMME 0

annexe 5 : Modèle Tableau des risques

Type de risque(ex.Organisationnel/ opérationnel/financière/technique) Description du risque Impact &Probabilité (1-5) Mesures d’atténuation Responsable
I=
P=

Annexe IV : LePlan d’investissement Stratégique et le Cadre de résultat du Fonds Climat Mali

Plan d’Investissement 2014 du Fonds Climat Mali

Introduction

Le Plan d’Investissement a pour vocation première de fixer les orientations programmatiques du Fonds Climat Mali pour son premier cycle d’opérationnalisation. Ainsi, il définit son portefeuille d’activités et sera complété d’ici septembre 2014.

Il décrit et précise les décisions stratégiques de programmation prises par le Comité de Pilotage. Le Plan d’Investissement prend en compte les activités mises en œuvre dans le cadre de la Politique Nationale et qui peuvent être financées par d’autres mécanismes parallèles mais complémentaires tel que le LDCF.

Le Plan est un cadre programmatique intégré favorisant les synergies et les effets catalytiques des financements du climat existants (FEM, BMU, FA, EU, WB, etc.).

Le Plan d’Investissement 2014 reflète les synergies recherchées avec les autres partenaires d’interventions mais également être en adéquation avec le budget disponible en 2014. Un budget estimatif de 5-10 Millions de Dollars pour le Fonds et de 15-30 Millions de Dollars pour le LDCF, Programme BMU et Fonds d’Adaptation a été pris comme référence pour l’élaboration du Plan.

Ce Plan d’Investissement a été élaboré par l’AEDD en tant que Secrétariat Technique du Fonds avec l’appui technique du PNUD FEM et du MPTF (Agent Administratif), en consultation avec les partenaires potentiels du Fonds à savoir les Ministères Sectoriels, les Organisations de la Société Civile, les partenaires au développement et le PNUD au Mali.

Le Fond Climat Mali permettra de mettre en œuvre le document stratégique pour une économie verte résiliente au changement climatique (EVRCC) et la Politique Nationale  sur les Changements Climatiques (PNCC)du Mali dont l’objectif global est de « faire face aux défis des changements climatiques et assurer le développement durable du pays ». Pour atteindre l’objectif défini ci-dessus par la PNCC  une Stratégie Nationale sur les Changements Climatiques (SNCC) a été  élaborée comportant huit axes stratégiques. Les deux premiers axes stratégiques, relatifs à la mise en place du cadre institutionnel national et des mécanismes de financement, sont largement avance. Dans le cadre du premier cycle d’opérationnalisation, le Fonds Climat Mali a donc pour ambition de contribuer à la mise en œuvre des quatre axes stratégiques suivant de la SNCC :

Axe Stratégique III : Renforcement des capacités nationales et de la recherche sur les Changements  Climatiques

Axe Stratégique VI : Incitation à  la prise en considération  des Changements  Climatiques  au niveau des politiques sectorielles

Axe Stratégique VII : Incitation à  la prise en compte des Changements  Climatiques  au niveau  territorial

Axe Stratégique VIII : Incitation du secteur privé à  participer à l`effort national en matière de Changements  Climatiques

Sur la base de scenarios d’évolution climatique, le Fonds Climat Mali va mettre en œuvre les quatre axes de façon intégré sur des territoires prioritaires à travers une approche multisectorielle favorisant la promotion d’activités de diversification économique par le secteur privé.

Le plan d’Investissement propose ici un Cadre de Résultats du Fonds décrivant une démarche logique pour une gestion basée sur les résultats sous tendue par des théories du changement. Ce cadre est validé par le Comité de Pilotage et chaque objectif spécifique sert de base pour les appels à proposition de projets. Le suivi et évaluation de la performance des projets et du Fonds se feront grâce aux indicateurs de résultats proposés.

À ce stade une approche nationale est privilégiée, il reviendra aux porteurs de projet de proposer le ciblage de Zone Géographique dans leur proposition de projet. Le Comité de Pilotage et le Secrétariat technique seront également amenés à assurer une cohérence géographique entre les différentes interventions et favoriser les synergies.

 

                                                                                               Cadre de Résultats

 

Objectif Global  Améliorer la capacité du Mali à faire face aux défis du changement climatique pour assurer un développement durable


Planification budgétaire  2014 :
Fonds Climat : 1 million USD
Autres financements (ex. FEM, BMU  & AF) : 11 million USD
Impact attendu et liens de causalité sous-jacents

  • Accroissement de la résilience des systèmes écologiques, des systèmes de production et des systèmes sociaux face aux effets des changements climatiques par l’intégration de mesures d’adaptation prioritairement dans les secteurs les plus vulnérables ;
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, notamment en promouvant des projets propres et durables ;
  • Promotion de la recherche nationale et les transferts de technologies en matière de changements climatiques ;
  • De meilleures capacités institutionnelles nationales pour gérer les risques et impacts des changements climatiques.

 

Hypothèses Meilleures cohérences des interventions;
Séquençages des financements
Effet catalytiques créé par le fonds au travers d’inventions pilotes ;
Mobilisation/Engagement  multisectoriels ;
Accès facilité à divers sources de financements ;
Enclenchement des partenariats publics/privés;
Risques Faible engagement des acteurs;
Manque d’expertise;
Difficultés à définir les scénarios;
Indicateurs d’Impact
    
   Situation de référence / Date Cibles /Date              Moyens et sources de vérifications
Impact sur le développement résilient du Mali au changement climatique
1.Coût sur le PIB de la dégradation des sols (Agricole, Pastorale et Forestières. En % du PIB
2.Évolution du Coût des dommages environnementaux et de l’utilisation inefficace des ressources naturelles
3.Évolution de l’efficacité énergétique de l’Économie Malienne
4 – 6 % du PIB en 2010

21% / 2010

À Fixer / 2017

À Fixer / 2017

La méthodologie et les données pour le suivi des indicateurs 1 et 2 ne sont pas actuellement disponibles. Un financement spécifique supplémentaire sera nécessaire afin de diligenter une étude technique.
Impact des initiatives sur la vulnérabilité des populations cibles

4.Évolution du taux de pauvreté dans les zones cibles
5.Niveau d’insécurité alimentaire dans les zones cibles
6.Taux d’accès aux énergies propres

Information à obtenir de la part des ministères concernés.

À établir au court des premiers six mois

À fixer en partenariat avec les Ministères concernés.

À fixer sur la base des conclusions des études

Ministère du Plan, Ministère de l’Agriculture, Commissariat a la Sécurité Alimentaire

Etude spécifique nécessaire sur l’indice de vulnérabilité

Impact sur la compréhension et les capacités d’adaptation à moyen terme des acteurs clefs et des populations

7.Niveau d’intégration des objectifs d’adaptation dans les grands cadres nationaux, régionaux et locaux de développement et dans les zones vulnérables ciblées.
8.Pourcentage de la population consciente des effets néfastes prévus du changement climatique et aux mesures d’adaptation nécessaire.
9.Pourcentage des groupes cibles adoptant les technologies d’adaptation transférées dans les 3 ans suivant le lancement des premières initiatives.
10.Évolution du Budget de la recherche consacré aux changements climatiques

À établir au court des premiers six mois de mise en œuvre sur la base d’échantillon représentatif À fixer sur la base des conclusions des études Etude AEDD

 

Etude Spécialisée à mener par le Fonds

 

Objectif Specifique 1 Améliorer la compréhension de la vulnérabilité climatique et des changements climatiques ainsi que la capacité de gestion des risques des acteurs institutionnels, de la société civile, de la recherche et du secteur prive a afin de mieux gérer les impacts 
Planification budgétaire  2014 :
Fonds Climat : 1 million USD
Autres financements (ex. FEM, BMU  & AF) : 11 million USD
Impact attendu et liens de causalité sous-jacents

  • meilleure compréhension de l’interaction entre le climat, l’environnement socio-économique et les facteurs humains qui ont un impact sur l’utilisation durable des ressources naturelles ;
  • Meilleure analyse de la vulnérabilité des régions et des secteurs grâce à la base de données sur les impacts des changements climatiques pour chaque région, et aux modèles climatiques à échelle réduite (régionale ou sectorielle) ;
  • Maitrise des outils de gestion des risques dans les différents secteurs de développement ;

 

Hypothèses Engagement des institutions nationales, de la société civile, de la recherche et du secteur prive;
Bonne collaboration intersectorielle effective ;
Risques Faible disponibilité des informations climatiques ;
Faiblesse de l’expertise dans le domaine des CC ;
Niveau d’alphabétisation des communautés ne permettant pas d’assimiler les informations
Indicateurs d’effet
    
                                                Moyens et sources de vérifications
Nombre de résultats de recherches contribuant à la compréhension de la vulnérabilité aux CC des systèmes socio-économiques et écologiques, et de leurs possibilités d’adaptation et d’atténuation Suivi régulier des projets
Nombres d’innovations technologies propre et durable dans le domaine de l’adaptation et l’atténuation déposés par les chercheurs Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
Nombre et type d’acteurs sensibilisés aux impacts des changements climatiques Suivi régulier des projets
Niveau d’incorporation de la dimension changement climatique dans les politiques publiques de gestion des risques Ministères sectoriels
Produits 1.1 Améliorer les connaissances sur les systèmes socio-économiques et écologiques et leur évolution au Mali, leur vulnérabilité et leurs possibilités d’adaptation et d’atténuation.
Types d’Activités
Fournir des bourses d’études techniques approfondies
Fournir des bourses de recherches appliquées
Produits 1.2 Plan d’action annuel de sensibilisation /information CC mis en place touchant différents acteurs des secteurs/régions
Types d’Activités
Élaboration d’un plan d’action annuel
Mise en œuvre de campagnes d’information
Produits 1.3 Renforcement des capacités  destiné aux staffs des ministères sectoriels pour comprendre les changements climatiques
Types d’Activités
Formation continue sur les changements climatiques
Application concrètes sur l’utilisation des outils de gestion des risques
Intégration des risques et opportunités dans la planification et la gestion
Produits 1.4 Renforcement des capacités sur les CC (atténuation et adaptation)
Types d’Activités
Renforcement des capacités des Bureaux d’études agissant autour du Climat
Renforcement des capacités des ONG spécialisés agissant autour du Climat

 

Objectif Specifique 2 Faciliter l’accès aux technologies résilientes et durables de mobilisation,  valorisation et protection des ressources en eau pour soutenir la productivité des systèmes de production et créer les opportunités de diversification des moyens d’existence Planification budgétaire  2014 :
Fonds Climat : 2 Million USD
Autres financements (ex. FEM, BMU  & AF) : 8 million USD
Impact attendu et liens de causalité sous-jacents

  • Il est attendu l’accroissement de l’accès a l’eau des communautés confrontées a des pénuries d’eau induite par la variabilité pluviométriques et la hausse des températures et permettre ainsi la résilience des systèmes de production fortement dépendantes de la pluviométrie. Stabilisation de l’alimentation à travers une disponibilité accrue et régulière de l’eau pour la production alimentaireDans le cadre de l’intervention du Fonds Climat Mali, des actions de mobilisation, valorisation et de protection des ressources en eau seront privilégies afin de permettre l’alimentation des populations et de leur cheptel ainsi que pour la promotion des activités de maraîchage, de cultures irriguées et de pisciculture.
Hypothèses Des catastrophes climatiques imprévues viennent perturber la mise en œuvre
Les groupes vulnérables (femmes) n’ont pas participé à  la sélection des technologies d’adaptation faisant craindre une réfraction sociale ou non utilisation des infrastructures
Risques Budget insuffisant pour la réalisation d’infrastructures d’eau couteux ;
Capacité limite des collectivités locales, institutions étatiques et des usagers à gérer et maintenir les infrastructures d’eau
Indicateurs d’effet
    
                                                Moyens et sources de vérifications
Nombres de personnes nouvelles ayant un accès à un approvisionnement d’eau potable et aux services d’assainissement de base, compte tenu de l’évolution actuelle et prévue du climat Ministère l’eau et assainissement 
Évolution de la disponibilité des ressources en eau pour le Maraîchage, l’Élevage, et la Pisciculture dans les zones ciblées (tonnes/m3) Suivi régulier des projets / Ministère de l’Agriculture
Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
Efficacité de l’utilisation de la ressource en eau (CFA/Litre, Revenu/Volume d’eau) Suivi régulier des projets / Ministère de l’Agriculture
Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
Évolution de la qualité des cours d’eau Suivi régulier des projets
Pourcentage de la population/communauté  ayant une meilleure connaissance des mesures de protection et gestion des inondations et des sécheresses
Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
Produits 2.1 Promotion de points d’eau modernes pour l’accès à l’eau potable
Types d’Activités
Création et/ou la réhabilitation des points d’eau modernes (ex. AEP multi villages etc.)
Organisation de sessions de formation sur les systèmes de collecte des eaux de pluies
Organisation de sessions de sensibilisation
Produits 2.2 Promotion de plans d’eau de surface et d’ouvrages de captage d’eau de surface
Types d’Activités
Aménagement de bas-fonds qui constituent des zones d’épandage des eaux de ruissellement
L’aménagement de périmètres maraîchers pour les groupements de femmes
Réhabilitation de points d’eau  (ex. désensablement des mares, curage des canaux de cours d’eaux
Produits 2.3 Aménagement des points d’eau adapte pour le cheptel et la production piscicole
Types d’Activités
Surcreusement et aménagement de mares
Réalisation d’anti bourbiers autour des puits-citernes
Construction de bassins aquacoles 
Intégration irrigation aquaculture dans les aménagements hydro-agricoles

 

Objectif Spécifique 3 Appuyer l’adoption de pratiques et technologies agropastorale et piscicole résilientes afin de réduire la vulnérabilité des systèmes de production face aux changements climatiques et à la variabilité climatique
Planification budgétaire  2014 :
Fonds Climat : 2.5 Million USD
Autres financements
FEM, BMU  & AF : 9 million USD
FNSEE : Secteur Agricole 2.7 Million USD
Impact attendu et liens de causalité sous-jacents

  • Réduction du risque de mauvaise récolte grâce à l’introduction de pratiques de conservation des sols et de l’eau dans les champs. Le développement et la diffusion de semences hâtives et résistantes à la sécheresse aideront aussi à réduire les risques d’échec des cultures
  • La dissémination d’espèces animales et piscicoles résistantes à la sécheresse et de techniques appropriées de gestion du bétail et du poisson renforceront les profits économiques de la conservation des sols et de l’eau et, ensemble avec les services de vulgarisation, résulteront en une gestion améliorée des prairies dans la zone du programme, avec des bénéfices économiques et environnementaux qui y sont associés.

 

    Hypothèses Engagement des institutions d’encadrement et des communautés cibles
Existence de circuit de production, conservation  et de distribution adéquates ;
      Risques Des catastrophes climatiques imprévues viennent perturber la mise en œuvre
Non appropriation
Résistance socio-culturelle aux pratiques promues
Conflits fonciers & sociaux
Inaccessibilité des zones d’intervention compte tenu de la situation sécuritaire
Indicateurs d’effet
    
                                                Moyens et sources de vérifications
Nombre d’ha de terres dégradées restaurées à travers des techniques de Défense et Restauration des Sols/Conservation des Eaux et des Sols (DRS/CES) couplées au reboisement Informations morpho-pédologiques disponibles
Nombre de producteurs avec un accès à des semences améliorées Suivi régulier des projets
Nombre d’hectare de pâturages aménagés (pâturages naturels, casiers et espaces pastoraux,  périmètres pastoraux, etc.) Suivi régulier des projets
Accroissement de la productivité agricole  (ton/ha et par type de production) Ministères de l’’Agriculture
Accroissement  de la Productivité du Cheptel Suivi régulier des projets / Ministère de l’Agriculture
Nombre de conflits entre éleveurs et agriculteur annuellement et par entités administrative Rapport des services de sécurité, collecte de données auprès des autorités administratives et traditionnelles
Produits 3.1 Restauration des terres agricoles dégradées
Types d’Activités
Mise en place de cordons pierreux, de terrassements et de bandes enherbées
Fixation de dunes
Travaux de défense et Restauration des sols/conservation des Eaux et des Sols.
Plantation de légumineuses et utilisation de la fumure animale
Produits 3.2 Mise à disposition de semences améliorées
Types d’Activités
Renforcement de la production et de la distribution de semences améliorées résilientes accessibles aux producteurs ruraux
Accès des producteurs et d institutions d’encadrement aux informations climatiques permettant de mieux gérer les calendriers agricoles
Produits 3.3 Aménagement des pâturages et parcours pastoraux
Types d’Activités
Réhabilitation et  aménagement de casiers pastoraux
Mise en défens et valorisation optimale des pâturages naturels et périmètres pastoraux
Identification et matérialisation de pistes de  Transhumance du bétail et réhabilitation des parcours
 Construction de pistes d’accès du cheptel aux ressources pastorales
 Aménagement d’aires pastorales
 Balisage des gîtes d’étape, des couloirs de Transhumance
Produits 3.4 Mise en place d’une gestion concertée des ressources pastorales
Types d’Activités
Appui aux collectivités pour l’élaboration et la dynamisation de conventions locales
Élaboration de schémas directeurs des espaces pastoraux et mise en place de  concertation pour la gestion des conflits fonciers
 Mise en place de système de surveillance des maladies  sensibles à l’évolution du climat
Produits 3.5 Accroissement durable de la production piscicole
Types d’Activités
Intégration irrigation-aquaculture dans les aménagements hydroagricoles
Formation des pêcheurs en technique d’empoissonnement des mares

 

Objectif Specifique 4 Aider les ménages vulnérables dans la diversification des ressources alimentaires et des sources de revenus pour renforcer leur résilience socioéconomique et permettre un développement local inclusif
Planification budgétaire  2014 :
Fonds Climat : 1 million USD
Autres financements (ex. FEM, BMU  & AF) : 11 million USD
Effet attendu et liens de causalité sous-jacents

  • Amélioration de la nutrition dans les ménages résultant en une meilleure vitalité
  • Hausse des revenus à travers la diversification des activités ex: pêche, foresterie, élevage, etc. améliorant les filets de sécurité pour les ménages vulnérables
  • Opportunités d’emploi à travers les activités du programme (y compris « nourriture ou espèces contre travail»), d’une part, et IGA et d’autres activités avec des effets induits
  • Réduction du niveau de pauvreté des ménages

 

Hypothèses Participation et engagement des communautés cibles ;

Disponibilité des structures d’encadrement

Risques Faibles capacités technique et financières des communautés ;
Non durabilité des actions
Faible efficience des actions
Faiblesse de l’encadrement technique 
Indicateurs d’effet
    
                                                Moyens et sources de vérifications
Nombre de ménages touchés par les impacts des CC ayant augmenté leurs revenus grâce aux AGR Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
% de la population rurale ciblée dans les zones d’intervention ayant adopté des technologies d’adaptation, par type de technologie  Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
Pourcentage d’évolution des disponibilités alimentaires d’une communauté  Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
% d’enfants ayant un taux de nutrition adéquat dans les sites d’intervention  Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
Nombre d’emplois verts crées dans les zones ciblées Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
Nombre de micro-entreprises créées en soutien à la diversification économique Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
Évolution des revenus globaux et par secteur d’activité d’un ménage Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
Évolution du Taux de production du couvert ligneux Rapports de partenaires d’exécution de terrain
Produits 4.1 Développement, au bénéfice des femmes, d’activités de valorisation de certains produits ligneux et de la filière boisement
Types d’Activités
Plantation des espèces locales à usages multiples Agroforesterie
Activités génératrices de revenus autours des zones aménagées
Développement d’activités de valorisation de certains produits ligneux et de la filière boisement (pépinières…)
Produits 4.2 Diversification des activités génératrices de revenus dans les communautés vulnérables
Types d’Activités
Plantation de pourghère
Maraîchage
Aviculture
Petit commerce
Transports
Produits 4.3 Formation des groupements engagés dans les AGR à créer des micro-entreprises, ex: systèmes de microcrédit, etc.
Types d’Activités
Facilitation de la création de Micro-Entreprises
Développement d’un système de micro-crédit
Ateliers de formation
Produits 4.4 Soutien aux activités de conservation, transformation et de commercialisation des produits de la pêche, de l’élevage, de l’agriculture et des forêts 
Types d’Activités
Formation sur les techniques de conservation et transformation
Mise en place de modèle de groupement économique

 

Objectif Specifique 5 Promouvoir l’adoption de technologies de pointe et innovantes par les communautés pour assurer la sécurité énergétique du pays, l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Planification budgétaire  2014 :
Fonds Climat : 2 Million USD
Autres financements (FEM & BMU): 5 million USD
Effet attendu et liens de causalité sous-jacents

  • Le reboisement de près de 100,650 hectares devrait permettre à terme la séquestration d’environ 20 millions de tonnes de CO2eq ;
  • Possibilité de vente de crédits carbones liés aux activités de reboisement, qui pourront soit être réutilisés dans le cadre de ce programme
  • soit canalisés vers le financement d’autres activités d’intérêt dans le cadre de REDD+.
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre via la réduction de la déforestation et de la consommation d’hydrocarbures.
  • Accès accrue des ménages à l’électricité via l’énergie photovoltaïque, éolienne, hydro-électrique ; 
Hypothèses Existence de cadres politique et réglementaires adéquats pour le transfert de technologies ;
Existence de structures adéquates pour le développement des technologies de pointe et innovantes
Engagement du secteur privé ;
Existence de financement adéquat ;
Risques Faiblesse de l’expertise nécessaire en matière de technologie de pointe et innovante
Faible disponibilité des équipements nécessaires et des circuits de maintenance
Conflits fonciers et occupations illicites des forêts classées par des agriculteurs
Indicateurs d’effet
    
                                                Moyens et sources de vérifications
Nombres de ménages ayant adoptés l’utilisation de fourneaux et foyers améliorés Suivi régulier des projets
Évolution du nombre de crédits accordés par communauté pour l’accès a l’énergie renouvelable. (prise en considération des taux et durée de remboursement effectif) Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
Évolution des revenus supplémentaires générés par la production de briquette de biomasse par ménage Études spécifiques à mener par les porteurs de projets
Évolution du Taux de couverture forestier des forêts classées et des forets villageoises Mécanisme de suivi institutionnel
Évolution du Taux de conservation de l’eau et des sols dans les bassins versants  Rapports  spécifiques
Produits 5.1 Développement de l’énergie éolienne
(Mini Grid)
Types d’Activités
Remise à niveau des équipements de travail, réaliser l’étude de faisabilité
Préparer les Dossiers d’Appel d’Offres(DAO) et recruter le bureau d’études et l’entreprise
Construction des centrales éoliennes
Tirer les lignes de transport (15 kV) 
Suivre les installations et évaluer les résultats
Produits 5.2 Développement de l’énergie photovoltaïque à travers des installations décentralisées
Types d’Activités
Appui financier (subventions et accès au crédit) et technique à la commercialisation d’équipement photovoltaïque adaptes aux communautés et aux ménages
Appui pour l’accès au microcrédit des acheteurs d’équipements photovoltaïques
Campagne pour la promotion de l’utilisation de l’énergie photovoltaïque
Produits 5.3 Développement d’une filière durable de bioénergies
Types d’Activités
Appui financier (subventions et accès au crédit) et technique à la production et la commercialisation de foyers améliorés et de briquettes de biomasse
Installation de bio digesteur
Campagne IEC pour la promotion de l’utilisation de foyers améliorés, des briquettes de biomasse et du biogaz
Appui pour l’accès au microcrédit des acheteurs de foyers améliorés
Produits 5.4 Restauration des forêts classées dégradées
Types d’Activités
Reboisement
Protection des services de l’État
Produits 5.5 Mise en défense et régénération assistée de forêts villageoises
Types d’Activités
Plantation des espèces locales à usages multiples
Surveillance communautaire