Ministère de l'Environnement de l'Assainissement et du Développement Durable
 

Le Département Conventions, Accords et Traités

Le Département Conventions, Accords et Traités est chargé de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des conventions, accords et traités ratifiés par le Mali dans le domaine de l’environnement. Il comprend quatre sections : la Section Changements Climatiques, la Section Lutte contre la Désertification, la Section Biodiversité et Biosécurité et la Section Juridique.

La Section Changements Climatiques est chargée de :

  1. suivre la mise en œuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto ;
  2. suivre la mise en œuvre de la politique, de la stratégie nationale et du plan d’action climat ;
  3. préparer, participer et restituer les Conférences des Parties ;
  4. suivre l’élaboration des Communications Nationales sur les Changements Climatiques ;
  5. élaborer les rapports biennaux ;
  6. suivre la mise en œuvre des recommandations du Comité National Changements Climatiques ;
  7. appuyer l’élaboration des stratégies sectorielles Changements Climatiques.

La Section Lutte Contre la Désertification est chargée de :

  1. suivre la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification ;
  2. préparer la participation malienne aux réunions internationales relatives à la Lutte contre la Désertification;
  3. coordonner l’élaboration de toutes les communications nationales en matière de Lutte contre la Désertification ;
  4. restituer les résultats des réunions internationales en matière de Lutte contre la Désertification.

La Section Biodiversité/Biosécurité est chargée de :

  1. suivre la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique et le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (APA), en collaboration avec les points focaux concernés ;
  2. suivre la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques liés à l’utilisation de la Biotechnologie;
  3. suivre la mise en œuvre du Protocole additionnel de Nagoya Kuala-Lumpur ;
  4. élaborer les instruments juridiques sur l’utilisation de la biotechnologie au Mali ;
  5. préparer la participation malienne aux réunions internationales relatives à la Biosécurité ;
  6. restituer les résultats des réunions internationales en matière de Biosécurité.

La Section Juridique est chargée de :

  1. initier et adopter les mesures juridiques de gestion de l’environnement ;
  2. conseiller la Direction sur le plan juridique en matière de mise en œuvre des Conventions, Accords et Traités ;
  3. suivre la mise en œuvre des Conventions, Accords et Traités;
  4. suivre le règlement des cotisations du Mali au titre des Conventions, Accords et Traités.